STATUTS DE L’ASSOCIATION DES HABITANTS DES MARTRAITS (AHM)

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ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION DES HABITANTS DES MARTRAITS (AHM)

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour but de préserver, développer et animer le cadre de vie des Martraits. Mais également de créer des liens d’amitiés, d’entraide et de solidarité entre les habitants.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à MANTES LA JOLIE 11 rue du Chapeau Rouge. Il pourra être modifié sur décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

  • de membres fondateurs
  • de membres bienfaiteurs
  • de membres actifs ou adhérents

Les membres fondateurs sont : Philippe BILLOT, Michel BOURLON, Isabelle BENITEZ, Stéphanie CAETANO, Antonio DA COSTA, Joachim BENITEZ.

Les limites du quartier sont le «Quartier des Martraits» tel que défini ainsi : Partie est de Mantes La Jolie bordé à l’ouest par (du sud au nord) la place de l’Europe, le boulevard Duhamel, la rue Porte aux Saints, la rue Thiers et la place de l’Etape.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous les personnes ayant leur domicile dans le quartier des Martraits tel que défini à l’article 5.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7. – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée au Président de l’association;
  • le décès;
  • la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave portant préjudice à l’association (dans ce dernier cas, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications au bureau).

ARTICLE 8. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des droits d’entrée et des cotisations fixés par l’Assemblée Générale Annuelle;
  • les subventions qui peuvent être accordées par tout établissement public ou privé;
  • toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Seuls les membres à jour de la cotisation de l’année précédente peuvent prendre part aux débats.

Elle se réunit chaque année dans les 6 mois de l’arrêt de l’exercice civil.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des seuls membres présents ou représentés. Le nombre maximum de pouvoirs par membre actif ne peut dépasser deux pouvoirs pour les adhérents non membres du bureau et cinq pouvoirs pour les membres du bureau.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.

Elle peut apporter toutes modifications aux statuts.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si le nombre des membres présents ou représentés constitue au moins sur première convocation le tiers et sur deuxième convocation le cinquième du nombre des membres de l’Association.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Au cas où la tenue d’une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est décidée, faute de quorum à la première, celle-ci doit être convoquée dans les deux mois après l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie sur première convocation.

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 7 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit plusieurs fois dans l’année et au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande de trois de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Hormis les membres fondateurs, ne sont éligibles au Conseil d’Administration que les membres actifs habitant le quartier depuis 6 mois.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Un(e) président(e);
  • Un(e) ou plusieurs vice-président(e)-s;
  • Un(e) secrétaire;
  • Un(e) trésorier(e).

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés parmi les membres de l’Association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

Le patrimoine de l’Association, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE – 16 CONTESTATION

Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est le Tribunal de Grande Instance de Versailles.

« Fait à Mantes La Jolie, le 18 février 2016 »

Philippe Billot,                                                Isabelle Benitez,
Président                                                           Secrétaire